CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mentions légales
Le site accessible sur www.mas-conscience.com est un site de la SAS Mas Conscience, Route de Montpeyroux, 34150 St.Jean-de-Fos
Tél : +33 (0) 6 76 78 56 14
E-Mail: hello@mas-conscience.com
SAS au capital de 1.000 €
SIRET : 81 2993 4830 0013
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 45 812 993 483
Le site de la société est hébergé par Strato
Domaine d’application
Ces Conditions Générales de Vente d’appliquent à toutes les commandes passées par le biais du site Internet www.mas-conscience.com et pour toutes les commandes reçues par courrier ou par téléphone et ce quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l’acheteur. Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente, ce sont les règles de vente à distance du lieu où siège la société qui s’appliqueraient. Le présent contrat est régi par le droit français.
Commande
Domaine Mas Conscience s’engage à accepter les commandes effectuées par Internet dans les termes des présentes Conditions Générales de Vente et dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stock, nous vous communiquerons les délais d’approvisionnement nécessaires pour obtenir le produit souhaité ou nous vous proposerons un produit de remplacement. Domaine Mas Conscience honorera chaque commande en effectuant une, ou plusieurs livraisons des produits commandés. En validant la commande, le client déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente. Domaine Mas Conscience se réserve le droit d’annuler toutes les commandes, non conformes ou douteuses, ainsi que celles issues d’un client avec lequel il existerait un quelconque litige.
Validité des offres
Les produits sont proposés dans la limite de la durée de chaque vente et dans la limite des stocks disponibles. Domaine Mas Conscience ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle rupture de stock qui entrainerait un retard dans la livraison de la commande. Les commandes ne sont définitives que lorsqu’elles ont été confirmées par le règlement du prix par l’acheteur. En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs produits après la validation de la commande, Domaine Mas Conscience s’engage à informer le client par e-mail dans les plus brefs délais. En accord avec le client, Domaine Mas Conscience pourra modifier la commande, ou procèdera au remboursement du ou des produits non disponibles.
Prix
Les prix indiqués sont exprimés en euros et sont toutes taxes comprises (TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables). Le prix indiqué dans la confirmation de commande par Domaine Mas Conscience est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA à 20 % pour la France.
Livraison
Domaine Mas Conscience livre partout en France Métropolitaine. Les colis sont généralement expédiés en 48h après réception de votre paiement. Les frais d’expédition comprennent l’emballage, la manutention et les frais postaux. Votre colis est expédié à vos propres risques, un soin particulier est apporté au colis contenant des produits fragiles. Les livraisons pour toute autre destination devront faire l’objet d’un devis spécifique. Le délai de livraison des commandes est de 5 jours pour les vins en stocks et de 8 à 15 jours pour les autres produits, après la réception du règlement. Dans les jours non ouvrés sont inclus les samedis, dimanches et jours fériés. Les retards éventuels, sauf cas de force majeurs, peuvent donner droit à remboursement à la demande du client. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. Le client est tenu de vérifier attentivement ses colis à leur livraison afin d’émettre immédiatement d’éventuelles réserves auprès du transporteur. Les informations énoncées par l’acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer de produit.
Paiement
Le paiement des produits achetés auprès de Domaine Mas Conscience est payable en totalité à la commande. Les vins restent la propriété de Domaine Mas Conscience jusqu’au règlement intégral des factures. Les règlements s’effectuent par chèque, à l’ordre de Domaine Mas Conscience, par CB ou encore par Paypal. Une facture sera établie par Domaine Mas Conscience et envoyée au client à son adresse de facturation.
Faculté de retour
En application des dispositions de l’article L.121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de l’article livré pour échange ou remboursement, au choix de l’acheteur, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les frais de retour sont à la charge du client. Domaine Mas Conscience s’engage à rembourser le client, à l’exception des frais de port aller/retour qui restent à sa charge. Le remboursement intervient dans un délai de deux semaines après réception du retour. Les retours s’effectuent à Domaine Mas Conscience, Route de Montpeyroux, 34150 St.Jean-de-Fos
Faculté de rétractation
En application du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de sa livraison pour les vins pour faire retour du produit et de 7 jours à compter de sa commande pour les Primeurs, pour échange ou remboursement, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Réserve de propriété
Conformément à la loi du 1er mai 1980, les produits livrés au client sont vendus sous réserve de propriété. Le transfert de propriété est subordonné au paiement total du prix des produits par le client, à l’échéance convenue entre parties. En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l’échéance convenue, Domaine Mas Conscience pourra revendiquer la propriété des produits aux frais et risques du client.
Données personnelles
La création d’un compte client chez Domaine Mas Conscience requiert de la part du client la communication d’un certain nombre de données personnelles le concernant. Ces données nécessaires au traitement de la commande et à la gestion des relations commerciales de Domaine Mas Conscience avec ses clients sont sécurisées, gardées confidentielles et ne font l’objet d’aucune utilisation commerciale par des tiers. Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose d’un droit d’accès et de rectification à propose de toute information nominative le concernant.
Garanties
Domaine Mas Conscience est tenue de la garantie légale des vices cachés, au sens de l’article 1641 et suivants du Code Civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose qui la rendent impropre à l’usage duquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus ». En conséquence, le client a jusqu’à 2 mois après la date de livraison pour faire parvenir sa plainte à Domaine Mas Conscience. Au-delà de ce délai, la société Domaine Mas Conscience ne pourra plus garantir les vins et le client devra prouver que l’altération du vin est antérieure à la réception du vin.
Protection des mineurs et santé publique
Conformément à l’article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit (18) ans est interdite. Tout client de Domaine Mas Conscience s’engage à avoir 18 ans révolus en passant sa commande chez Domaine Mas Conscience. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez donc le consommer et l’apprécier avec modération.
Droit applicable
La langue du présent contrat est la langue française. Toutes les clauses des présentes Conditions Générales de Vente, toutes les transactions et opérations d’achat effectuées depuis le site www.mas-conscience.com ainsi que par courrier et par téléphone sont régies par le Droit et la loi Française. Tout litige qui n’aura pas trouvé d’accord à l’amiable sera du ressort des Tribunaux du siège de la Société SAS Mas Conscience ou du tribunal du département choisi par le client.
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Politique de Confidentialité
Quelles sont les données personnelles que nous collectons et pourquoi nous les collectons ?
Commentaires
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